Le Service de mesures judiciaires alternatives (SEMJA)

Une démarche positive

Le but des mesures de justice alternative: sanctionner une personne pour un délit, en la responsabilisant et en offrant une réparation symbolique à la collectivité. Sous forme de travail non rémunéré, ces sanctions sont des alternatives aux mesures judiciaires classiques (amende, peine d’emprisonnement). Elles permettent d’éviter l’escalade judiciaire ou le classement sans suite. Deux types de mesures, impliquant toutes deux des prestations au service de la collectivité, sont prévues:

• Le travail d'intérêt général (TIG), dans le cadre d'une médiation pénale proposée par le Procureur du Roi (entre 20 et 120 heures de prestation).
• La peine de travail autonome (PTA), suite à une condamnation par un juge de police ou par le tribunal correctionnel (entre 20 et 300 heures de prestation, jusqu'à 600 heures en cas de récidive).

Le SEMJA reçoit les personnes envoyées par les maisons de justice. L'équipe accompagne ces personnes, fait le lien avec les lieux de prestation et les assistants de justice. Elle peut aussi relayer les personnes vers des services d'aide. 

Des lieux porteurs de sens

Le réseau du SEMJA se compose d’une quarantaine de structures dont une moitié sont des services publics, principalement communaux, et l’autre moitié, des structures privées, essentiellement des asbl. Il ne s’agit jamais de structures commerciales. Le secteur de l’aide aux personnes est en général le plus porteur de sens pour les personnes concernées par les mesures alternatives de justice.

Les tâches pouvant être exécutées sont diverses: aide directe aux personnes, tâches manuelles ou administratives. Le type de travail est défini en concertation avec le prestataire, dans le respect de ses capacités et du profil défini avec le lieu de prestation. Le projet de prestation doit être soumis à l’approbation de l’assistant de justice. La prestation peut être exécutée de manière individuelle sur un lieu partenaire ou en prestation de groupe encadrée par notre équipe. Le SEMJA veille, tout au long du processus, à ce que la prestation soit positive pour toutes les parties.

Une revalorisation

Quand la prestation est réussie, le fait d'infraction n'est pas mentionné sur l’extrait de casier judiciaire de l'auteur et n’entrave donc pas sa réinsertion professionnelle. Mieux, les prestations permettent à certaines personnes d'acquérir des aptitudes indispensables au maintien dans un emploi: régularité horaire, capacité à travailler en équipe, acquisition d’un rythme de travail, responsabilisation en cas d’absence (prévenir et justifier)… Au final, une prestation peut susciter une nouvelle dynamique chez la personne, tant le travail est source de valorisation et de contacts sociaux.