La médiation dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC)

Uriner ou cracher en rue, provoquer du tapage, se débarrasser de déchets de façon sauvage, bloquer l'entrée d'un immeuble, faire des graffitis dans l'espace public... Ces actes et d'autres peuvent faire l'objet d'une SAC, sanction administrative communale. A la clé: une amende, ou une réparation via la médiation encadrée par Bravvo.

sanctie

Une alternative légale à l'amende

Quand une incivilité est commise - qu'il y ait plainte ou non - la police peut dresser un PV, suivi d'une sanction administrative. Plutôt qu'imposer l'amende, la loi donne la possibilité d'une médiation. Elle insiste sur l'aspect de réparation de l'acte, vis-à-vis de la personne qui s'est plainte ou de la collectivité. Dans le cas des mineurs d'âge, la médiation doit être obligatoirement proposée. Cependant, pareillement aux adultes, la médiation reste une option et les auteurs peuvent donc préférer honorer la sanction administrative.

Si vous êtes dans cette situation, un courrier du service juridique de la Ville de Bruxelles vous en informe. Le médiateur SAC de Bravvo vous écrit ensuite pour vous proposer une date de rendez-vous.

Un rendez-vous pour s'accorder

La rencontre de médiation SAC se fait avec le médiateur et la personne qui a porté plainte ou un représentant de la Ville. Le but est d'arriver, par le dialogue, à un accord de réparation. Il est personnalisé selon les faits, le contexte et les personnes en présence.

A quoi aboutit-on?

  • Une prestation: le médiateur suggère une réparation symbolique dans un service communal ou social. Par exemple: nettoyage sur une plaine de jeu et dans les parcs communaux, aide dans un restaurant social, soutien à l'école des devoirs, asbl opération thermos...
     
  • Une proposition personnelle: la personne prend l’initiative de proposer et de réaliser elle-même une réparation symbolique. Par exemple: action citoyenne, démarche vis-à-vis de la victime, réparation matérielle, lettre d’excuses…
     
  • Un rappel de la loi: le processus se limite à rencontrer le contrevenant sans mettre en place une réparation symbolique.
     
  • Une indemnisation: l’accord consiste en l’indemnisation du dommage causé par le contrevenant, en direct ou en passant par le médiateur.

Dans certains cas, le dossier peut être transmis à la médiation locale, en particulier s’il existe un enjeu interpersonnel et en cas de besoin d’une conciliation entre l’auteur et la victime.

A télécharger

Le flyer de présentation

Voir aussi

Les informations de la Ville de Bruxelles sur les sanctions administrations communales

Votre contact

Yannick Piersotte médiateur
rue de l’Eclusier Cogge 18, 1000 Bruxelles
02 208 00 85
0494 53 78 32
yannick.piersotte@brucity.be